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Juri-Event Lyon 6 décembre 2021
Avant les fêtes de fin d'année, notre Cabinet retrouvera les policiers lyonnais et du Rhône au #JuriEvent du 6 décembre 2021...
22 nov. 20211 min de lecture
Juri-Event Saint-Etienne 7 décembre 2021
Les #policiers Stéphanois et plus généralement de la #Loire nous retrouverons au #JuriEvent le 7 décembre 2021 dans les locaux d'Unité...
18 nov. 20211 min de lecture
Juri-Event Police Municipale 18 octobre 2021
Notre Cabinet propose désormais le Juri-Event aux fonctionnaires de la police municipale de Lyon. Nous vous retrouverons donc dans les...
13 oct. 20211 min de lecture
Juri-Event Grenoble 19 octobre 2021
@RiouZeo_Avocats et @UNITESGPPOLICE38 se retrouvent pour le Juri-Event du 19 octobre 2021 à 9H30. #JuriEvent #rzavocats #Police...
13 oct. 20211 min de lecture
Juri-Event SGP Rhône 18 octobre 2021
#JuriEvent #UnitéPoliceSGP #rzavocats
13 oct. 20211 min de lecture
Juri-Event Rhône 20 septembre 2021
Policiers du Rhône, venez nous rencontrer le 20 septembre 2021 à 9H30 dans les locaux de @unitesgp69 dans le cadre du Juri-Event. Une...
2 sept. 20211 min de lecture
JURI-EVENT Rhône 15 juin 2021
Policiers du Rhône, venez nous rencontrer le 15 juin 2021 à 9H30 dans les locaux de @unitesgp69 dans le cadre du Juri-Event. Une...
7 juin 20211 min de lecture
JURI-EVENT Loire
Notre Cabinet intervient désormais au profit des policiers de la Loire et organise un Juri-Event dans les locaux d'Unité SGP Police de...
26 mai 20211 min de lecture
JURI-EVENT Rhône et Isère
Notre Cabinet étend son partenariat avec Unité SGP Police FO. Désormais, en plus de notre partenariat historique avec Unité SGP Police...
24 févr. 20211 min de lecture
Permanence Unité SGP Police 2 février 2021
Nouvel après-midi Juri Event dans les locaux d'Unité SGP Police 69. Un appel à SGP pour organiser votre venue et le tour est joué. Venez...
15 janv. 20211 min de lecture
Riou&Zéo Avocats Associés toujours aux côtés des force de l'Ordre
#defensefdo #rzavocats
25 nov. 20201 min de lecture
8 sept. 20200 min de lecture
JURI-ACTU : Protection fonctionnelle CE, 8 juillet 2020, n°427002
Synthèse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2020 sur la protection fonctionnelle des agents publics
31 juil. 20200 min de lecture
Plan Local d'Urbanisme, l'impératif respect d'un acte rigoureux
Les dispositions du PLU s'appliquent avec une rigueur juridique absolue à une demande de permis de construire
15 juil. 20201 min de lecture
Permanence juridique Gratuite Unité SGP Police Rhône
Tous les fonctionnaires de police désireux d'obtenir des conseils juridiques sur leur situation professionnelle ou personnelle sont...
15 juin 20201 min de lecture
Coronavirus : Les mesures dérogatoires à la procédure contentieuse administrative
L'état d'urgence sanitaire a entraîné la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance. Certaines de ces ordonnances ont...
27 mars 20205 min de lecture
Responsabilité Hospitalière et perte de chance : rappel
Responsabilité hospitalière : la perte de chance de ne pas voir son état de santé se dégrader est indemnisable.
25 sept. 20192 min de lecture
Expropriation d'utilité publique : concertation et enquête publique ne se confondent pas
La concertation et l'enquête publique constituent deux étapes distinctes de la procédure d'adoption d'une déclaration d'utilité publique
23 sept. 20192 min de lecture
Fonctionnaire hospitalier et Conseil de discipline : 15 jours sinon rien
Le délai de convocation de 15 jours devant le Conseil de discipline se calcul par rapport à la date de sa réception par le fonctionnaire.
19 sept. 20192 min de lecture
Avertissement à Magistrat : Contradictoire et Vice de procédure
L'avertissement envers un magistrat sur le fondement de l'ordonnance de 1958 est une mesure prise en considération de la personne.
17 sept. 20191 min de lecture
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