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La radiation des cadres pour abandon de poste après un congé maladie - Fonction Publique de l’Etat
Présentation de la décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 21 février 2023, req. n° 21TL00072 portant sur une radiation de
23 mars 20230 min de lecture


Juri-Event Rhône 6 mars 2023
Nous vous retrouverons le 6 mars 2023 de 9H30 à 12H30 dans les locaux d'Unité SGP Police Rhône.
24 févr. 20231 min de lecture


JuriEvent Lyon 3 octobre 2022
Lundi 3 octobre, nous irons à la rencontre des policiers nationaux et municipaux du Rhône dans le cadre de notre JuriEvent dans les...
29 sept. 20221 min de lecture


JURI-ACTU : Protection fonctionnelle CE, 8 juillet 2020, n°427002
Synthèse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2020 sur la protection fonctionnelle des agents publics
31 juil. 20200 min de lecture


Fonctionnaire hospitalier et Conseil de discipline : 15 jours sinon rien
Le délai de convocation de 15 jours devant le Conseil de discipline se calcul par rapport à la date de sa réception par le fonctionnaire.
19 sept. 20192 min de lecture


Avertissement à Magistrat : Contradictoire et Vice de procédure
L'avertissement envers un magistrat sur le fondement de l'ordonnance de 1958 est une mesure prise en considération de la personne.
17 sept. 20191 min de lecture


Non rétroactivité des actes administratifs, à quelques exceptions supplémentaires près
Par Solenn RIOU 13 mai 2019 Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs est un des piliers juridiques du droit...
13 mai 20192 min de lecture
Police Nationale, Nomination ADS et Habilitation des agents autorisés à consulter le TAJ
Dans une affaire engagée par notre Cabinet, le requérant avait postulé aux fonctions d’adjoint de sécurité de la police nationale mais...
25 févr. 20193 min de lecture
Fonction publique territoriale – Vacances de poste et égal accès aux emplois publics
C’est une règle importante dans le processus de recrutement d’un agent de la fonction publique territoriale que vient de rappeler le...
15 févr. 20192 min de lecture
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