top of page
Rechercher


Juri-Event 10 mai 2022 Police nationale et municipale Rhône
RIOU&ZEO Avocats Associés retrouvera les #policiers nationaux et municipaux du Rhône dans les locaux d'Unité SGP FO Rhône le 10 mai 2022...
2 mai 20221 min de lecture
7 vues
0 commentaire
Entrée en vigueur et opposabilité d’un acte administratif : rappel sur la distinction
L’entrée en vigueur d’un acte administratif correspond à la date à laquelle cet acte entre dans l’ordonnancement juridique et commence à ...
9 janv. 20192 min de lecture
6 585 vues
0 commentaire
bottom of page